Non classé

Catalogne : Carles Puigdemont libéré sous conditions par la justice belge

Carles Puigdemont, ex-président catalan destitué par Madrid, ainsi que quatre de ses conseillers ont été remis en liberté dans la nuit de dimanche 5 novembre au lundi 6 novembre à 23h45 (22h45 GMT). Les cinq personnes qui s’étaient livrées hier à la police belge ont interdiction de quitter le territoire du royaume de Belgique sans l’accord du juge d’instruction, doivent résider à une adresse fixe et devront se présenter personnellement à tous les actes de procédure et tous les convocations des autorités judiciaires et policières. Le parquet fédéral a par ailleurs précisé qu’il leur est impossible de faire appel.
Si l’ex-président catalan et ses quatre conseillers ne sont pas placés en détention, désormais, une autre juridiction belge, la Chambre du conseil devra se prononcer dans les 15 jours sur l’exécution, ou non, du mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne à l’égard de Carles Puigdemont et quatre de ses ministres qui risquent jusqu’à 30 ans de prison en Espagne pour sédition rébellion et détournement de fonds pour avoir organisé le référendum interdit par Madrid du 1er octobre et déclaré l’indépendance de la Catalogne.
Publié le 06/11/2017 – 08:00
Par : Gaël Autier
Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

Merci de soutenir votre média en désactivant votre bloqueur de publicité.