ACTUALITÉSJUSTICEMÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEPOLITIQUE
A la Une

Adrien Quatennens convoqué le 13 décembre pour un « plaider-coupable » devant le tribunal de Lille

Rien ne va plus sur la scène politique et judiciaire flamande. Le désormais très controversé député de la première circonscription du Nord va dorénavant devoir composer avec la magistrature. Près de deux mois après avoir reconnu avoir giflé sa compagne, Adrien Quatennens est désormais convoqué au tribunal de Lille (Rijsel). Il comparaitra le mardi 13 décembre pour une reconnaissance préalable de culpabilité (aussi abréviée CRPC ndlr).

Le parquet écarte le fait de harcèlement

Pour rappel, l’ex-coordinateur de la France Insoumise avait reconnu au mois de septembre avoir giflé sa compagne. Un acte qui aurait été accompagné de l’envoi de nombreux SMS à cette dernière. Ces deux infractions ont été prises en compte par le parquet de la capitale des Flandres. A contrario, l’instance judiciaire n’a pas retenu le chef d’accusation de « harcèlement ».

Qu’est-ce qu’une CRPC ?

Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure alternative à la tenue d’un procès. Elle permet de juger plus rapidement l’auteur d’une infraction qui a reconnu les faits. Adrien Quatennens fera face à un représentant du parquet. Celui-ci lui proposera une peine qui est censée le punir pour les faits qu’il a reconnu avoir commis.

Si le député du centre, du sud-est de Lille, de Fâches-Thumesnil et de Loos l’accepte, l’affaire sera alors transmise à un juge. Ce dernier sera ensuite chargé de l’homologuer. Dans le cas contraire, si l’élu ne s’y rend pas ou si la négociation de la peine échoue, il sera convoqué ultérieurement pour une audience publique. Selon toute vraisemblance, le procès se tiendrait à la date du vendredi 24 mars 2023.

Tags
Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

Merci de soutenir votre média en désactivant votre bloqueur de publicité.