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Transports : La fin du monopole de la SNCF est sur les rails

Depuis quelques années déjà, la libéralisation du transport ferroviaire est lancée en France, en cohérence avec les volontés émises par l’Union Européenne. Débutée en 2001 avec l’adoption de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de marchandises, la démarche devrait se poursuivre très prochainement avec la fin du monopole que l’entreprise publique SNCF exerce encore sur le transport ferroviaire de voyageurs.
C’est dans ce contexte qu’aujourd’hui que deux sénateurs, messieurs Hervé Maurey et Louis Nègre, ont présenté une proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence le transport ferroviaire de voyageurs et qui doit veut définir le cadre de cette ouverture du marché, afin de préparer les différents acteurs dans les meilleures conditions, d’améliorer les services et de réduire les prix imposés par l’opérateur public SNCF.
En dehors des aspects technico-juridiques, ce texte prévoit une ouverture à la concurrence en deux temps :

  • Dans un premier temps, les nouveaux acteurs du marché devraient pouvoir avoir accès aux données du transport ferroviaire et la société «Gares et Connexions», entité autonome de SNCF Mobilités devrait subir une transition vers un statut de Société Anonyme à Capitaux Publics.
  • Dans un second temps, un système comme d’information aux voyageurs et de ventes des billets devrait voir le jour.

 
Si le texte visant à ouvrir à la concurrence le transport de voyageurs par trains n’est pas encore adopté, vous pouvez déjà le consulter sur le site du Sénat, ici

Publié le 08/09/2017 – 14:56
Par : Davy Loones
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