« Le Monde » et Radio France ont recueilli des informations selon lesquelles l’établissement bancaire française BNP Paribas aurait financé un achat illégal d’armes au profit de Kigali durant le génocide perpétré dans le pays durant l’année 1994.
L’association Sherpa qui s’est fixée comme objectif de défendre les victimes de « crimes économiques » a déposé mercredi 28 juin 2017 une plainte contre la banque BNP Paribas qu’elle accuse de « complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » au travers de financements d’armes destinées au gouvernement extrêmiste Hutu en place à l’époque à Kigali tandis que le génocide des Tutsi se déroulait, en violation de l’embargo imposé alors par les Nations Unies.
Le dépôt d’une telle plainte est inédite pour les faits qui remontent à vingt-trois ans (mais qui restent imprescriptibles pour de tels faits), mais aussi parce qu’elle ne vise pas de personnes physiques, d’acteurs politiques ou militaires mais bien une société privée d’envergure internationale.
Le génocide, bien que désormais lointain ont été bien documentés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), mais aussi dans des rapports de commissions de l’ONU sur le Rwanda ou de diverses ONG comme Human Rights.
Le génocide, bien que désormais lointain ont été bien documentés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), mais aussi dans des rapports de commissions de l’ONU sur le Rwanda ou de diverses ONG comme Human Rights.
Dans les faits, les 14 et 16 juin 1994, le marchand d’armes sud-africain Petrus Willem Ehlers, un officiel du Zaïre et le colonel Bagosora alors directeur de cabinet au ministère de la défense du Rwanda (aujourd’hui emprisonné, purgeant une peine de 35 ans de prison par le TPIR pour génocide) ont fait l’acquisition d’armes pour une somme de 1,3 million de dollars (ce qui équivaut à 1,1 million d’euros) officiellement destinées à l’armée du Zaïre (actuelle République Démocratique du Congo) et effectuée au profit du Zaïre avant d’être acheminées en deux fois par moyens aériens à Goma dans l’est du pays puis d’être transportées jusqu’à Gisenyi dans l’ouest du Rwanda où ces dernières ont été distribuées à des milices Hutu sous la supervision de l’armée rwandaise, et ce en violation de l’embargo sur les ventes d’armes mis en place par les Nations-Unies depuis le 17 mai 1994 en raison du génocide débuté le 6 avril de la même année.
Malgré les déclarations du vendeur d’armes sud-africain Ehlers (qui affirmait que les armes étaient destinées à l’armée du Zaïre) au gouvernement des Seychelles, la destination finale des kalachnikov, munitions, grenades et mortiers ne peut faire aucun doute pour l’établissement bancaire français BNP Paribas puisque la Banque nationale du Rwanda lui aurait demandé un paiement d’un montant de 1,3 million de dollars vers le compte du marchand d’armes Petrus Willem Ehlers basé à l’Union bancaire privée de Genève qui réglera elle-même la dite somme au gouvernement des Seychelles sur un compte situé aux Etats-Unis au sein de la Federal Reserve Bank of New-York.
Quelques jours auparavant, le versement d’une telle somme au profit de M.Ehlers aurait été refusée par plusieurs banques dont la belge Banque Bruxelles Lambert (BBL). Dès le 20 juin 1994, un journal d’opposition puis un peu plus tard l’ambassade états-unienne dans le pays ont mis en garde le gouvernement des Seychelles contre ces ventes d’armes, ce qui a eu pour conséquence d’empêcher une troisième livraison prévue le 23 juin 1994.
La plainte déposée par l’association Sherpa vise la BNP Paribas qu’elle n’accuse pas d’avoir eu l’intention de participer au génocide rwandais mais seulement d’avoir eu connaissance des actes commis par cette dernière tout en insistant sur la notion de « complicité ». Pour appuyer sa démonstration, l’ONG a cité un arrêt de la Cour de cassation rendu dans l’affaire Maurice Papon (condamné en 1998 pour l’organisation de la déportation des juifs de Gironde durant la seconde guerre mondiale) dans lequel il est indiqué qu’il suffit d’aider ou d’assister en connaissance de cause une ou plusieurs personnes à commettre un crime de génocide.
Archives rouvertes
Marie-Laure Guislain, responsable du pôle globalisation et droits humains de l’ONG Sherpa a souligné que « Quand on est une banque, on a l’obligation de se renseigner sur la destination finale des fonds débloqués en cas de circonstances inhabituelles et deux lois de 1990 et 1993 obligeaient les banques à se montrer vigilances. C’est ce qu’à fait la BBL, pas la BNP qui ne pouvait pas ignorer que cette somme était destinée à acheter des armes. »
Le directeur de la communication de la BNP Paribas Bertrand Cizeau n’a pas souhaité faire de commentaire « Nous n’avons pas pris connaissance du contenu de cette plainte et il m’est difficile de réagir compte tenu de la gravité des faits ».
Pour Marie-Laure Guislain, la date du dépôt de cette plainte peut également s’expliquer par l’ouverture à l’organe judiciaire des archives restées secrètes jusqu’à récemment, mais aussi par la volonté de « rappeler au président de la République que l’application de la loir sur le devoir de vigilance des entreprises (loi Sapin 2 adoptée en février 2017) à laquelle il ne semblait pas très favorable, est d’autant plus nécessaire étant donné l’implication croissante des entreprises dans les conflits », prouvé notamment par l’affaire Lafarge accusé d’avoir financé l’organisation terroriste Daesh. Le cimentier est également visé par une instruction pour financement de terrorisme en Syrie à la suite d’une plainte déposée par la même ONG.
L’Elysée mise en cause par la revue XXI
Mercredi 28 juin, une enquête affirmant que les autorités françaises auraient sciemment réarmé des responsables du génocide des Tutsi en 1994, violant l’embargo alors établi par l’ONU sur les armes. L’article de la revue XXI s’appuie sur le témoignage anonyme d’un haut fonctionnaire qui a consulté les archives de l’Elysée et qui a cité un ordre écrit (que la revue n’a pu consulter) par Hubert Védrine alors secrétaire général de l’Elysée. Outre ce témoignage, l’association Survie a relancé ce mercredi, sa plainte déposée en 2015 contre X en se constituant partie civile afin que la vérité sur d’éventuelles livraisons d’armes de la part de la France aux génocidaires puisse apparaître au grand jour.
Publié le 29/06/2017 – 13:08
Par : Gaël Autier
Par : Gaël Autier
