Prolongation du pass sanitaire : Le bras de fer est lancé entre le Sénat et le gouvernement
Le bras de fer est lancé entre le palais du Luxembourg et le gouvernement. Jeudi 28 octobre, les sénateurs ont fixé la date limite de prolongation du pass sanitaire au 28 février 2022. Dans le même temps, les élus ont remanié le projet de loi dit de « vigilance sanitaire » et voté le texte en première lecture, par 158 voix contre 106.
Néanmoins, la date butoir du 31 juillet prochain conserve son ascendant. Car, si les modifications apportées par le Sénat constituent un sérieux revers, c’est tout de même l’exécutif qui pourrait avoir le dernier mot. Ce dernier, qui demeure « déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 » (selon la ministre Brigitte Bourguignon ndlr) comptera sur la loyauté indéfectible des députés de majorité LREM.
Vers une concertation entre députés et sénateurs
En effet, députés et sénateurs vont désormais devoir, lors d’une commission mixte paritaire, s’accorder sur la version définitive de la loi. Et, en cas de désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui l’emportera. La composition définitive du texte sera connue la semaine prochaine.
