L’extension du pass sanitaire validée par le Conseil Constitutionnel, nouvelle journée de manifestations samedi

Saisis tour à tour par le gouvernement et différents groupes d’opposition, les sages ont tranché. L’essentiel de la loi adoptée par les parlementaires a été conservée, bien qu’une censure partielle ait été décidée sur une partie du texte qui sera appliqué à compter du 9 août. On fait le point.

Dans la décision rendue jeudi après-midi, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions suivantes :

Concernant l’accès aux centres commerciaux, les juges constitutionnels de la rue Montpensier fixent une règle complémentaire. Le pass sanitaire ne pourra y être étendu qu' »au-delà d’un certain seuil défini par décret » et dans le cas où « la gravité des risques de contamination » le justifie à une échelle départementale. Cela vaut aussi pour l’accès aux hôpitaux, dans la mesure où la disposition ne constitue pas un « obstacle à l’accès aux soins ».

Pas d’isolement obligatoire pour les malades du Covid

En revanche, les sages ont décidé de censurer les modalités suivantes :

En détail, la juridiction a jugé que l’isolement obligatoire de 10 jours imposé aux malades n’était pas « nécessaire, adaptée et proportionnée », constituant une entrave à la liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».

A contrario, si la rupture anticipée d’un contrat CDD ou d’intérim (avant son terme) d’un salarié ne disposant pas de pass sanitaire n’a pas été validée, la suspension du contrat de travail CDI sans rémunération l’a été.

Les opposants au pass sanitaire manifesteront encore samedi

Nombreux à défiler lors des trois derniers samedis, les opposants au pass sanitaire y retourneront le 7 août. Sur les réseaux sociaux, comme dans la rue, leur détermination ne semble pas entachée par cette annonce. De nouveaux cortèges se formeront ainsi en Flandre où des rassemblements sont déjà prévus à Douai (Dowaai), Dunkerque (Duinkerke) et Lille (Rijsel) en vue d’une quatrième journée de contestation. Rejoints par certains pompiers, personnels soignants et régionalistes, ils pourraient être plus massifs dans une tension de plus en plus palpable.

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