Saisis tour à tour par le gouvernement et différents groupes d’opposition, les sages ont tranché. L’essentiel de la loi adoptée par les parlementaires a été conservée, bien qu’une censure partielle ait été décidée sur une partie du texte qui sera appliqué à compter du 9 août. On fait le point.
Dans la décision rendue jeudi après-midi, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions suivantes :
- Application du pass sanitaire dans établissements tels que les bars, cafés, estaminets ou les restaurants, ainsi que dans les transports longue distance (Cars, TGV, Intercités, Intercités de Nuit)
- Application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux
- Application du pass sanitaire dans les hôpitaux
- Obligation vaccinale pour les soignants
Concernant l’accès aux centres commerciaux, les juges constitutionnels de la rue Montpensier fixent une règle complémentaire. Le pass sanitaire ne pourra y être étendu qu' »au-delà d’un certain seuil défini par décret » et dans le cas où « la gravité des risques de contamination » le justifie à une échelle départementale. Cela vaut aussi pour l’accès aux hôpitaux, dans la mesure où la disposition ne constitue pas un « obstacle à l’accès aux soins ».
Pas d’isolement obligatoire pour les malades du Covid
En revanche, les sages ont décidé de censurer les modalités suivantes :
- L’isolement obligatoire pour les malades
- La rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour les salariés qui ne disposent pas de pass sanitaire
En détail, la juridiction a jugé que l’isolement obligatoire de 10 jours imposé aux malades n’était pas « nécessaire, adaptée et proportionnée », constituant une entrave à la liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».
A contrario, si la rupture anticipée d’un contrat CDD ou d’intérim (avant son terme) d’un salarié ne disposant pas de pass sanitaire n’a pas été validée, la suspension du contrat de travail CDI sans rémunération l’a été.
Les opposants au pass sanitaire manifesteront encore samedi
Nombreux à défiler lors des trois derniers samedis, les opposants au pass sanitaire y retourneront le 7 août. Sur les réseaux sociaux, comme dans la rue, leur détermination ne semble pas entachée par cette annonce. De nouveaux cortèges se formeront ainsi en Flandre où des rassemblements sont déjà prévus à Douai (Dowaai), Dunkerque (Duinkerke) et Lille (Rijsel) en vue d’une quatrième journée de contestation. Rejoints par certains pompiers, personnels soignants et régionalistes, ils pourraient être plus massifs dans une tension de plus en plus palpable.
